Documents règlementaires

Dans le cadre de vos démarches administratives, de vos projets ou plus simplement de votre résidence sur la commune, voici quelques documents réglementaires qu'il est bon de connaître.

L'arrêté municipal conjoint

L'arrêté municipal conjoint :  portant règlementation des usages sur le site du Réservoir du Gabas.
Vous y trouverez toutes informations sur ce qui est autorisé et interdit sur le réservoir du Gabas et ses abords.

Voir ou télécharger l'arrêté municipal conjoint du lac du Gabas

L'urbanisme

La commune ne dispose pas de plan local d'urbanisme. Une carte communale qui définirait les zones constructibles sur notre territoire est actuellement à l'étude.

Les documents d'urbanisme continuent pour l'instant à être étudiés au cas par cas.

Le centre du village est couvert, dans un rayon de 500 mètres autour du château, par une servitude d'utilité publique liée à l'inscription au titre des monuments historiques de cet édifice.

Le plan canicule

La mairie tient un registre sur lequel figurent les personnes vulnérables de la commune. Il est transmis chaque année, avant l'été, à la préfecture et à la gendarmerie.

Le plan communal de sauvegarde (P.C.S.)

Le Plan Communal de Sauvegarde PCS est le pendant communal du dispositif ORSEC départemental.

Il consiste en un document qui définit l'organisation du dispositif communal pour la gestion des situations d'urgence face aux risques auxquels nous pourrions avoir à faire face : tempête, fortes chutes de neige, séisme, pollutions de l'eau potable.

Depuis octobre 2009, la commune est dotée d'un tel plan consultable en mairie.

Le schéma d'assainissement

Un programme général d'assainissement a été défini par la commune au cours de l'année 2000. Les études de reconnaissance des terrains du territoire communal ont préconisé le filtre à sable drainant comme système d'assainissement individuel sur la commune. Ce dispositif s'applique donc en principe pour toute construction nouvelle ou réhabilitation. Il est également possible de demander l'agrément d'une mini station d'épuration.

Pour tout projet,  il convient de vous adresser à la mairie qui vous mettra en contact avec le prestataire chargé de la mise en œuvre du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

La conception et le contrôle des dispositifs d'assainissement sont soumis à une redevance forfaitaire qui s'établit ainsi à partir du 1er juillet 2010 :

Demande de certificat d'urbanisme : 30 euros
Contrôle lors des transactions immobilières : 70 euros
Conception et contrôle pour une filière classique (filtre à sable) : 120 euros
Conception et contrôle pour une filière compacte (mini station) : 100 euros
Réhabilitation en filière classique (filtre à sable) : 150 euros
Réhabilitation en filière compacte (mini station) : 120 euros

Les chiens dangereux

Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont visés par l'arrêté du 27 avril 1999.

La détention d'un tel animal est subordonnée à la délivrance, par le maire, d'un permis de détention. Le propriétaire doit présenter une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins ainsi qu'un certificat attestant d'une évaluation comportementale de l'animal.

Par ailleurs, toute morsure d'une personne par un chien, de quelque race qu'il soit, doit faire l'objet d'une déclaration en mairie par son propriétaire.

Enfin, il faut rappeler la responsabilité première de tout propriétaire de chien en matière de divagation.