Pour vous aider dans vos démarches ou vos interrogations, vous trouverez l'essentiel des réponses à vos questions sur le site officiel de l'administration française www.service-public.fr. Pour en savoir plus, veuillez vous adresser au secrétariat de la mairie.
Naissance:
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant, légitime ou naturel.
Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance, mais si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Vous devez fournir le livret de famille pour y inscrire l'enfant, ainsi que le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
Mariage :
Les officiers d'Etat civil compétents pour célébrer un mariage sont ceux du domicile ou de résidence de l'un des futurs époux.
La publication des bans est de 10 jours à la mairie du domicile ou de résidence de chacun des futurs époux.
Une brochure détaillant les documents à fournir est remise par la mairie aux futurs époux.
Décès :
La déclaration de décès doit avoir lieu dans les 24 heures à la mairie du lieu de l'événement. Le certificat de décès est impératif. Il est vivement conseillé de se munir du livret de famille ou tout autre document d'identité reproduisant l'état civil complet du défunt.
Avant d'aller déclarer le décès, il convient de le faire constater : tout médecin est habilité à constater un décès, ainsi que les services d'urgence (SAMU, SMUR, Pompiers).
Nom de famille :
Depuis 2005, les règles d'attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l'égard de chacun d'eux à la date de la déclaration de naissance, de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants entre :
- le nom du père,
- le nom de la mère,
- leurs 2 noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.
Copie d'actes :
La copie intégrale d'un acte de naissance est délivrée par la mairie du lieu de naissance. Pour les français nés à l'étranger, s'adresser au ministère des Affaires étrangères et européennes. Pour les français nés dans les DOM-TOM, s'adresser au ministère de l'Outre-Mer.
La copie intégrale d'un acte de mariage est délivrée par la mairie du lieu de mariage.
La copie d'un acte de décès est délivrée par la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.
Concession au cimetière - Colombarium :
Toute demande est à présenter à la mairie et l'attribution fait l'objet d'une délibération du conseil municipal.
Les concessions au cimetière "à perpétuité" sont établies sur la base de 20 €/m2.
Le colombarium est constitué de 10 cases pour 4 urnes. La case avec une concession de 50 ans renouvelable est au prix de 560€. Pour la dispersion des cendres dans le puits, le coût est de 50€. Tarifs révisables par le conseil municipal.