Démarches administratives

Découvrez France Services !

 

C’est le retour du service public au cœur des territoires. Que vous ayez besoin de conseils sur vos démarches administratives ou d’aide sur l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans l'espace France Services à Juillan.

Ouvert à tous, vous pouvez accéder dans un seul et même lieu moderne et convivial, aux principaux organismes de services publics : le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l’Assurance retraite, l’Assurance maladie, la Caf, la MSA et la Poste.

Au-delà des formalités administratives, vous avez également accès à des postes informatiques en libre-service.

En savoir plus sur ce service…

Vous trouverez également ci-dessous diverses informations sur vos différentes démarches administratives :

Etat civil

Demande de copie d'acte civil 

 

La copie intégrale d'un acte de naissance est délivrée par la mairie du lieu de naissance.

Cas particuliers :

          - Pour les français nés à l'étranger, il faut s'adresser au ministère des Affaires étrangères et européennes.

          - Pour les français nés dans les DOM-TOM, il faut s'adresser au ministère de l'Outre-Mer.

 La copie intégrale d'un acte de mariage est délivrée par la mairie du lieu de mariage.

La copie d'un acte de décès est délivrée par la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

 

Déclaration de naissance

 

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.

La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

En savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

 

Mariage

 

Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

 En savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

 

PACS

 

Le pacte civil de solidarité (PACS) est ouvert aux personnes vivant en couple de même sexe ou de sexe différent. Ce contrat permet à 2 personnes majeures d'organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le PACS est enregistré en mairie ou chez un notaire.

 En savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

 

Déclaration de décès

 

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.

 En savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

Carte d'identité et Passeport biométrique

Pour demander une carte nationale d'identité ou un passeport biométrique, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.

La mairie de Gardères n'a pas le dispositif nécessaire pour le faire ; vous devez vous rendre dans une mairie qui dispose de cet équipement uniquement sur rendez-vousA titre indicatif, les mairies les plus proches où vous pouvez déposer votre demande sont Tarbes, Vic-en-Bigorre, Soumoulou, Morlaas, Pau.

Vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur https://passeport.ants.gouv.fr/

Pensez à anticiper vos besoins, les délais de rendez-vous et de confection des titres peuvent parfois être longs.

 En savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Carte grise et Permis de conduire

Désormais, toutes les démarches d'immatriculation ou permis de conduire se font directement via le lien https://ants.gouv.fr

Urbanisme

Démarches d'urbanisme

 

Pour tout projet de construction, extension, modification ou démolition d'un bâtiment, vous avez l'obligation de déposer une demande d'urbanisme.

Selon la nature des travaux et le lieu, il peut s'agir d'une simple déclaration préalable ou d'un permis de construire

Cas particulier :

Le centre du village est couvert, dans un rayon de 500 mètres autour du château, par une servitude d'utilité publique liée à l'inscription au titre des monuments historiques de cet édifice. Les projets situés à l'intérieur de ce périmètre sont soumis à certaines règles et doivent avoir l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France.

En savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

 

PLUI

 

Engagée en décembre 2014 par l’ex-Communauté de Communes du Canton d’Ossun, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) du canton d’Ossun, réellement débutée en mai 2016, se poursuit aujourd’hui sous la conduite de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP).

Consulter la délibération de l'approbation du PLUI

Recensement citoyen, JDC et Service national

Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans.

Le Français qui a fait son service militaire, peut le prouver à l'aide d'une attestation des services accomplis ou, en cas d'exemption, d'un certificat de position militaire.

En savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

Liste électorale

1ère inscription

 

Pour voter, vous devez être inscrit sur une liste électorale.

Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie.

Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.

Désormais, vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Normalement, les jeunes de 18 ans sont inscrits d'office mais n'hésitez pas à vous en assurer auprès de la mairie !

En savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

 

Cas de déménagement

 

Si vous déménagez en France, vous devez soit vous inscrire à la mairie de votre nouvelle commune, soit déclarer votre nouvelle adresse à la mairie.

Si vous partez vivre à l'étranger, vous devez choisir entre rester inscrit sur la liste de votre mairie ou vous inscrire sur la liste consulaire du pays qui vous accueille.

Si vous revenez vivre en France, vous devez le plus souvent vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile.

En savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372

 

Vote par procuration

 

Vous allez être absent le jour d'une élection (présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ou d'un référendum ? Vous pouvez choisir de voter par procuration.

Pour cela, vous devez choisir l'électeur qui votera à votre place et faire une procuration.

Attention, vous devez faire cette démarche au plus tôt.

En savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Autorisation de sortie du territoire

Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger et vous vous demandez s'il y a des formalités à respecter ?

Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger, doit avoir une Autorisation de Sortie du Territoire (AST) s'il n'est pas avec une personne ayant l'autorité parentale.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.

En savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Remboursement des soins à l'étranger

Vous partez en vacances ou allez faire un séjour à l'étranger ? Prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade.

En savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F213